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Marchés publics : le nouveau décret entrera en vigueur en janvier 2014 | Newsletter
samedi , 2 juillet 2016

Marchés publics : le nouveau décret entrera en vigueur en janvier 2014

(Le Matin) « Le nouveau décret sur les marchés publics entrera en vigueur en janvier 2014. Les services de la Trésorerie générale et l’équipe du Secrétariat général du gouvernement planchent actuellement sur la refonte du cahier des clauses administratives générales et les arrêtés d’application de ce texte très attendu par les opérateurs privés, notamment ceux du BTP. L’affirmation est de Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, qui était l’invité de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc le 3 octobre à Casablanca. Les arrêtés d’application seraient prêts fin 2013. Le texte devait normalement entrer en application en septembre dernier, mais il a fallu opérer divers paramétrages. Pour M. Bensouda, l’innovation de ce texte est d’abord l’unicité du référentiel réglementaire… “Cette unicité a été consacrée par la promulgation de ce nouveau décret qui couvre aussi bien les marchés des établissements et entreprises publics que ceux de l’administration ou des collectivités territoriales. L’unicité a également été institutionnalisée par la mise en place d’un seul portail  qui diffuse tous les appels d’offres des entreprises et établissements publics  qu’il s’agisse des collectivités locales, des départements ministériels ou de l’administration”, fait valoir M. Bensouda… »